Mentions Légales

IDENTIFICATION

a) Directeur de la publication :
Personne responsable : Franck PETER

b) Identification :
Raison sociale : Hotel Restaurant Le Moulin d’Eschviller
Statut juridique : SAS
Numéro SIRET : 82510055500010
Siège social : Rue du Moulin,
Code postal : 57720
Ville : VOLMUNSTER
Pays : France
Téléphone : 03 87 06 50 00

Conception et hébergement : ABACACOM – 74 grand rue – 57050 Lorry les Metz – 03 87 32 43 89

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Informations émises
Les informations contenues et diffusées sur le site lemoulin-eschviller.fr sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits et services de  l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller qui ne sont pas annoncés ou disponibles, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente via un fournisseur partenaire.

2. Propriété Intellectuelle
a) Ce site est la propriété de l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller. La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine, apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, et appartiennent à l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller ou à des tiers ayant autorisé l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller à les utiliser.

b) Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller, exception faite d’un usage strictement personnel ou d’une utilisation pour les besoins de la presse, ceci excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales sous réserve du respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de tout autre droit de propriété y afférent. En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

c) Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site : « COPYRIGHT (c) Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller – Tous droits réservés».

3. Responsabilité

L’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller s’efforce de contrôler l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. L’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, ou indirect, grave ou non pouvant découler de la visite sur le site, à l’exception des dommages directs résultant de la négligence délibérée ou grave de l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller.

4. Liens vers d’autres sites

L’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller peut assurer des liens avec d’autres sites dont ils pensent qu’ils pourraient présenter un intérêt pour ses visiteurs. Toutefois, l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller n’est pas responsable du contenu des sites tiers ou des conséquences de leur utilisation, puisque ceux-ci demeurent totalement indépendants du nôtre. La mise en place d’un hyperlien (lien hypertexte) pointant vers le site de l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller requiert l’accord notre préalable et express. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par adresse postale ou par mail.

5. Informations nominatives

Les renseignements (tels que vos noms et coordonnées postales et/ou électroniques) ne seront utilisés que dans un but purement interne, et ce, afin de répondre à vos demandes. Si l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller propose aux utilisateurs du site de s’informer sur le site Internet via une News Letter ou sa page FaceBook ou autres réseaux sociaux, ceux-ci seront amenés à fournir des renseignements les concernant (notamment le nom et les coordonnées). L’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller collecte les données personnelles à usage purement interne. Par conséquent, l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller s’engage à ne pas révéler, louer, vendre, partager, ni échanger de telles données personnelles à des tiers.

Durée de conservation des données

Données conservées trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale. Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, photo, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par l’Hôtel Restaurant Le Moulin d’Eschviller.

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit français.

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